1 - Informations légales, sociales et administratives

 

Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Activité : Activités juridiques

SIRET : 39451283400042

SIREN : 394 512 834

 

Cabinet d'avocat : 2BMP Avocats

Adresse : 81 bis, rue de Boisdenier

Code postal : 37038

Ville : TOURS Cedex 1

Téléphone : 02 47 20 20 20

 

2 - Conditions d'utilisation

 

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété du cabinet et des Éditions Dalloz. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

 

3 - Information sur le contenu des pages du site

 

Caractère indicatif des contenus et informations publiés dans les pages du site

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D’une façon générale, l’ensemble des contenus et informations des pages du site est rédigé dans le respect des règles de déontologie de la profession d'avocat telles que prévues par le Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 (Cliquez ici).

 

Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site

L'avocat se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d'une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.

 

4 - Information sur les données issues des Éditions Dalloz

 

Les données et informations issues des Éditions Dalloz, contenues dans le présent site, sont publiées uniquement à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'avocat de quelque manière que ce soit.

En effet, seules les Éditions Dalloz peuvent se porter garantes, comme il est de droit, de la qualité des informations qu'elles diffusent.

 

5 - Protection des données personnelles 

 

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6 - Réalisation 

 

Ce site Web a été réalisé par la société : Y-Proximité.

 

7 - Hébergement 

 

Ce site Web est hébergé par la société : OVH - élisant domicile 2, rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA.

 

8 - Liens vers des sites-tiers

 

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9 - Accès à des zones protégées par un mot de passe

 

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé aux personnes autorisées seulement.

Crédits Photos Thinkstock

 

10. Possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation

 

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation qui est le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Adresse postale : 22, rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email :
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 

11. Politique de confidentialité

 

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation de traitement.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement, en l'espèce la SELARL 2BMP à l'adresse suivante : contact@2bmp-avocats.fr

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).