Circulaire du 10 janvier 2020 protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme
La circulaire du 10 janvier du ministre de la justice demande aux procureurs de veiller à mettre en œuvre les incriminations visant à sanctionner les abus et les dérives commis au nom des religions (1) et de veiller à veiller à mettre en œuvre les incriminations visant à protéger des atteintes commises en raison des religions (2).
- Sanctionner les abus et les dérives commis au nom des religions
La liberté de conscience ne doit souffrir d’aucune forme de sectarisme. Il est pour cela important que les procureurs se mobilisent constamment contre tous les abus commis au nom de la religion (discours ou autres comportements). Il convient de porter une vigilance particulière aux infractions commises au sein des établissements scolaires ou par l’intermédiaire d’écoles en ligne.
De plus, concernant l’égalité homme-femme, il est important que « la politique pénale sanctionne les infractions d’outrage sexiste observées dans certains quartiers dans lesquels certains prétendent ainsi dicter aux femmes la façon dont elles devraient se comporter et s’habiller ».
Enfin, « aucun discours de haine susceptible d’entrer dans le champ pénal, notamment faisant l’apologie d’actes de terrorisme, ne saurait être toléré dans l’espace public, de même qu’il serait inconcevable que les ministres des différents cultes puissent tenir des propos, prôner des comportements ou observer eux-mêmes certaines pratiques incompatibles avec les valeurs de notre société ».
- Mettre en œuvre les incriminations visant à protéger des atteintes commises en raison des religions
La circulaire rappelle que « Tout discours haineux, discrimination ou provocation à la discrimination fondée sur l’appartenance vraie ou supposée de la victime à une religion est incompatible avec notre pacte républicain ». Le mobile religieux constitue une circonstance aggravante (atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ; destruction, dégradation ou détérioration de bien ou celle de bien culturel exposé, déposé ou conservé dans un édifice affecté au culte ; violation de sépulture et atteinte à l’intégrité des cadavres).
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